Organisation générale des examens des diplômes professionnels

1. Les épreuves des diplômes professionnels prévues au mois de juin 2020 sont annulées. Les notes prévues au titre de ces épreuves sont attribuées aux unités certificatives en prenant en compte les notes de contrôle continu. Les coefficients affectés à chaque unité sont conservés.

2. Les épreuves facultatives pour la session de 2020 sont annulées.

3. L'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel, prévue au mois de juillet 2020, est maintenue pour les candidats dont la note moyenne à l'examen est supérieure ou égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 et dont la note à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle définie pour chaque spécialité est au moins égale à 10 sur 20.

4. Les épreuves de remplacement, prévues au début de l'année scolaire 2020/2021, sont maintenues et élargies.

Mise en place du contrôle continu au titre des épreuves annulées

Toutes les épreuves et sous-épreuves d'examen prévues et devant être organisées au titre de la session d'examen 2020 sont annulées pour le CAP, le BEP, le baccalauréat professionnel et la mention complémentaire.

Les notes attribuées au titre des unités certificatives correspondant aux épreuves et sous-épreuves obligatoires écrites, orales ou pratiques sont fixées en tenant compte des notes obtenues durant l'année de l'examen et inscrites dans le livret scolaire.

Maintien et adaptation de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel

Elle consiste en deux interrogations d'une durée de 15 minutes chacune. Chaque interrogation est précédée d'une préparation d'une durée également de 15 minutes.

Les chefs d'établissements pourront établir une fiche attestant des parties de programmes réalisées.

Les candidats convoqués pour l'épreuve de contrôle pourront les présenter aux examinateurs qui adapteront alors les sujets d'interrogation proposés.

Les interrogations devraient ainsi être conduites selon les principes suivants :

- en français : le choix de présenter une œuvre ou un groupement de textes est laissé au candidat ;

- en histoire-géographie : le sujet porte sur les parties du programme de terminale effectivement traitées au cours de la formation en présentiel ;

- en mathématiques : le sujet porte sur les modules du programme de terminale effectivement traités au cours de la formation en présentiel ;

- en physique-chimie : le sujet porte sur les modules du programme des classes de première et de terminale de la spécialité effectivement traités au cours de la formation en présentiel ;

- en enseignement professionnel : le sujet porte sur les contenus du référentiel de la spécialité du diplôme enseignés par le professeur d'enseignement professionnel et effectivement traités au cours de la formation en présentiel.

Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle sont déclarés admis, après délibération du jury.

Cette note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve de contrôle et la note moyenne obtenue à l'examen.

Maintien et adaptation des épreuves de remplacement

Elles sont élargies pour la session de 2020 à titre exceptionnel et sur autorisation du jury, aux candidats au CAP, au BEP, à la mention complémentaire et au baccalauréat professionnel ayant obtenu à l'examen une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20.

A l'issue de la délibération du jury et sur sa proposition, le candidat est convoqué aux épreuves de remplacement qui correspondent à une unité pour laquelle il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20. Il conserve alors à sa demande les notes supérieures à 10, et les notes obtenues aux épreuves de remplacement se substituent aux notes obtenues dans les épreuves ou sous-épreuves concernées.

Il n'y a pas d'épreuve d'EPS de remplacement en septembre pour tous les candidats y compris les sportifs de haut niveau.

Livret scolaire (ou livret de formation pour les apprentis)

C'est le livret seul qui permettra au jury de délivrer le diplôme, d'autoriser à se présenter à l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel, et, le cas échéant à titre exceptionnel, de permettre de se présenter à la session de remplacement pour tous les diplômes.

Le livret scolaire ou de formation est renseigné par l'équipe pédagogique de façon à indiquer le niveau atteint et à valoriser l'implication, l'engagement dans les apprentissages, l'assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité pendant l'année scolaire 2019-2020.

Ces appréciations permettent au professeur d'expliquer, le cas échéant, une modalité particulière d'évaluation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, surtout si elle est considérée comme peu représentative des qualités du candidat.

Pour chaque candidat, le document comprend différents éléments, et en particulier :

- des indications sur le respect des seuils minimum de durée de formation en milieu professionnel et des seuils minimum de durée de formation théorique en centres de formation d'apprentis ;

- une proposition de note de contrôle continu dûment motivée à travers l'appréciation littérale qui l'accompagne pour chaque unité certificative correspondant à une épreuve ou une sous-épreuve du règlement d'examen du diplôme. Le document mentionne en outre les évaluations des PFMP.

Les moyennes annuelles du livret scolaire retenues au titre de notes pour le diplôme concerné sont soit la moyenne des moyennes des premier ou deuxième trimestres, soit la moyenne des moyennes semestrielles.

Dans le cas où il n'y a qu'une moyenne trimestrielle ou semestrielle, la moyenne annuelle est égale à cette note.

L'appréciation littérale demandée pour chaque unité certificative est obligatoire. Elle est en effet un élément important pour éclairer le jury de délibération sur l'investissement et les progrès du candidat pendant sa formation.

Elle doit donc intégrer :

- une indication permettant de savoir si la note inscrite correspond à une évaluation de CCF ou en contrôle continu, ou, le cas échéant, à une combinaison des deux formes d'évaluation ;

- une information chiffrée sur les notes ou moyennes ayant contribué à la constitution de la note de contrôle continu ;

- une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées sur les compétences du candidat, en termes d'évolution de ses résultats et de niveau atteint.

Les épreuves facultatives étant annulées pour la session d'examen 2020, aucune note ne leur sera donc affectée.

Néanmoins les compétences et connaissances acquises au titre de la préparation de ces épreuves peuvent être valorisées dans le livret, au titre des appréciations littérales correspondant aux notes attribuées aux unités certificatives, et en particulier pour souligner l'engagement des candidats.

S'agissant de l'épreuve facultative de mobilité, les candidats ayant effectué des mobilités ou les ayant préparées pourront faire l'objet de valorisations au titre de plusieurs unités (par exemple en langues vivantes, en français, au titre des périodes de formation en milieu professionnel).

Les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements et à leur réouverture, le cas échéant, ne sont pas prises en compte.

Pour les épreuves ou sous épreuves terminales ponctuelles du règlement d'examen : la note portée au livret est une note de contrôle continu qui s'appuie sur les évaluations réalisées en cours de formation au regard des compétences ciblées par l'unité certificative.

Pour les épreuves ou sous épreuves en CCF reposant sur une ou plusieurs situations d'évaluation : les évaluations en CCF prises en compte sont celles conduites avant la fermeture de l'établissement, qu'elles aient été organisées au cours de l'année 2019-2020 ou de l'année 2018-2019.

Trois cas de figure peuvent se présenter :

- si toutes les situations d'évaluation en CCF d'une même épreuve ou sous-épreuve ont pu être réalisées : la proposition de note portée au livret est celle issue du CCF ;

- si seule une situation d'évaluation de CCF a pu être mise en place, sur la totalité du nombre d'évaluations prévues : soit cette situation permet de rendre compte du niveau atteint par l'élève, et la note qui en est issue est alors reportée dans le livret scolaire en tant que note de contrôle continu ; soit la situation d'évaluation ne reflète pas le niveau atteint par l'élève, et la note portée au livret est la moyenne entre la note CCF et la note de contrôle continu (moyennes trimestrielles des évaluations) ;

- si aucune situation d'évaluation de CCF n'a pu être mise en place : la proposition de note finale portée au livret est une note de contrôle continu qui s'appuie sur les évaluations réalisées en cours de formation au regard des compétences ciblées par l'unité certificative.

Si la PFMP fait habituellement l'objet d'une ou plusieurs notes : les notes obtenues avant le confinement sont retenues.  Si ces notes ne traduisent pas le niveau de compétences atteint par le candidat, elles peuvent être éventuellement complétées par des éléments observés ou à l'appui d'outils d'évaluation tels qu'un bilan de compétences, des éléments de rapport possiblement produits par le candidat ou de toute évaluation menée pendant la formation et en regard des compétences ciblées par l'unité certificative.

En cas d'inaptitude sur l'ensemble d'une séquence d'enseignement d'EPS, pour raisons médicales attestées, si aucune note ou moyenne annuelle de contrôle continu ne peut être attribuée, l'élève est dispensé et le coefficient correspondant à l'épreuve d'EPS au baccalauréat est neutralisé.

La note finale d'EPS, prise en compte au titre de l'épreuve obligatoire, correspond à la moyenne de ces deux ou trois notes de CCF.

Si le candidat n'a pu obtenir qu'une seule note dans le cadre du CCF, cette note de CCF est prise en compte et complétée éventuellement par une note de contrôle continu si l'enseignant a suffisamment d'éléments pour évaluer le niveau de compétence dans une autre séquence d'enseignement. Dans ce cas de figure, la note prise en compte est la moyenne entre la note CCF et la note de contrôle continu.

Si le candidat n'a pu obtenir aucune note dans le cadre du CCF, une note de contrôle continu pourra être attribuée si le professeur dispose de suffisamment d'éléments pour attester de la compétence de l'élève en EPS. Toute note de contrôle continu attribuée devra être justifiée.

Les candidats qui passent un diplôme intermédiaire au baccalauréat (CAP et BEP) sont, pour toute unité certificative donnant lieu à une épreuve, évalués à partir du contrôle continu comme les autres candidats à ces diplômes professionnels. De la même façon, le contrôle en cours de formation peut le cas échéant être pris en compte pour établir les notes portées au livret.

Si la formation Sauveteur Secouriste du Travail ne peut être assurée avant la fin de l'année scolaire, il conviendra de neutraliser les points affectés à la partie d'unité ou la note affectée à l'unité entière. Les attestations ou certificats ne pourront pas être obtenus. Les diplômes, en revanche, pourront être délivrés.

L'évaluation spécifique de langue (portant sur la discipline non-linguistique enseignée dans la langue de la section) sera intégralement évaluée en contrôle continu et sa partie orale n'aura pas lieu. La note prise en compte est la moyenne des moyennes annuelles des résultats obtenus pour la langue de la section et pour la discipline non linguistique (DNL).

Les candidats qui ont passé une épreuve ou sous-épreuve dans le cadre d'une session antérieure, peuvent en conserver la note.