Modalités de l'examen du CAP, du BEP, du baccalauréat professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2020 : ici

Je suis candidat au baccalauréat professionnel, ou au CAP, ou au BEP, ou à une mention complémentaire, les épreuves terminales de ces diplômes professionnels auront-elles lieu ?

Les épreuves terminales sont annulées et remplacées par les notes (moyennes des moyennes des 1er et 2ème trimestre ou des moyennes semestrielles) et évaluations obtenues en contrôle continu et consignées dans le livret scolaire ou de formation.

Ces modalités s’appliquent :

- aux candidats issus des lycées professionnels publics et privés sous contrat, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle dont le centre de formation, public ou privé, a reçu une habilitation du ministère de l’éducation nationale à pratiquer le contrôle continu en cours de formation (CCF) ;

- aux candidats individuels des établissements privés hors contrat, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle dont le centre de formation n’est pas habilité à pratiquer le CCF ;

- aux candidats d’un organisme de l’enseignement à distance dont la structure de formation peut fournir un livret de formation.

Comment seront évalués les candidats qui ne passeront pas d’épreuves terminales?

Les épreuves seront validées sur le fondement de la proposition des notes inscrites au livret scolaire, livret de formation ou dossier de contrôle continue : le jury arrêtera les notes définitives à la lumière :

- des notes obtenues pour les enseignements généraux et les enseignements professionnels lors de la dernière année de formation ;

- des résultats aux situations de contrôle en cours de formation lorsque celles-ci auront pu avoir lieu ;

- des évaluations des périodes de formation en milieu professionnel ou en entreprise (rapport de stage rendu, visite en entreprise par le professeur tuteur, en cours de formation) ;

- des autres éléments du livret (progression de l’élève, efforts relevés par le conseil de classe, assiduité).

Est-ce que toutes les disciplines ont le même poids pour obtenir le diplôme ?

Non, la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues dans chaque discipline a le poids de l’unité qu’elle remplace dans la certification.

Ceci est valable pour les enseignements généraux comme professionnels.

Les coefficients prévus par le règlement du diplôme professionnel demeurent.

Comment seront prises en compte les différences de notation entre professeurs ?

Comme habituellement, un travail d’harmonisation interviendra, afin de respecter l’égalité de traitement entre candidats. 

La note inscrite au livret solaire, au livret de formation ou au dossier de contrôle continu constitue une proposition de note faite au jury de délibération. Elle doit être dûment motivée à travers l’appréciation littérale qui l’accompagne pour chaque unité certificative correspondant à une épreuve ou une sous‐épreuve du règlement d’examen du diplôme.

Le livret solaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu comprend en outre les évaluations des périodes de formation en milieu professionnel.

Afin d’arrêter la note pour l’examen, le jury de délibération disposera ainsi d’ :
‐ une indication permettant de savoir si la note inscrite correspond à une évaluation de contrôle en cours de formation (CCF) ou en contrôle continu, ou à une combinaison des deux formes d’évaluation dans le cas où une seule évaluation en CCF a pu être réalisée ;
‐ une information chiffrée sur les notes ou moyennes ayant contribué à la constitution de la note de contrôle continu ;
‐ une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées sur les compétences du candidat, en termes d'évolution de ses résultats et de niveau atteint.

En complément du livret ou dossier, pour les candidats en apprentissage ou en contrat de professionnalisation les organismes de formation peuvent transmettre, un document rédigé par le maïtre d’apprentissage ou le maître de stage pour éclairer le jury sur les acquis du candidat

Les notes de la fin de l’année seront‐elles prises en compte ?

Les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements, et postérieures à leur réouverture le cas échéant, ne sont pas prises en compte, à l’exception des notes résultant des évaluations pratiques obligatoires pour la délivrance de certains diplômes (conduite routière, conduite d’une unité de transport fluvial).

J’ai déjà passé des CCF. Est-ce que je conserve ces résultats ?

Oui, les notes déjà acquises lors des CFF sont conservées.

Si aucune épreuve n’a été organisée pour un CCF ou si je n’ai pas pu passer un CCF, l’évaluation est remplacée par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues dans chaque discipline, complétées par les évaluations des périodes en entreprise.

Comment seront prises en compte les Périodes de Formation en Milieu Professionnel dans l’obtention de l’examen pour les candidats scolaires ?

Une fiche récapitulative des périodes de formation en milieu professionnel est présente dans le livret scolaire.

Elle indique l’évaluation qui en a été faite par les professeurs en termes d’acquis des compétences attendues pour le baccalauréat.

En cas de non réalisation de la totalité des semaines de PFMP initialement prévue, il faudra avoir réalisé :

- a minima 5 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du CAP en 2ans ;

- a minima 3 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du CAP en un an ;

‐ a minima 8 semaines pour l’obtention du CAP comme diplôme intermédiaire (4 semaines si l’élève rejoint directement la classe de 1ère sans avoir réalisé la classe de 2nde professionnelle correspondante ) ;
‐ a minima 6 semaines pour l’obtention du BEP comme diplôme intermédiaire (3 semaines si
l’élève rejoint directement la classe de 1ère sans avoir réalisé la classe de 2nde professionnelle correspondante) ;
‐ a minima la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité soit à minima 6 à 8
semaines pour la mention complémentaire ;
‐ a minima 10 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du baccalauréat professionnel ;
‐ a minima 5 semaines pour un bac professionnel en 1 an.

Des PFMP pourront-elles être organisées à compter de la réouverture des établissements ?

Non, les PFMP sont annulées jusqu'à la fin de l'année scolaire, excepté pour les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Pour les élèves dans l’année d’obtention de leur diplôme (CAP, mention complémentaire, baccalauréat professionnel) qui n’ont pas pu effectuer la totalité des semaines de PFMP prévues, une dérogation pourra être accordée par le recteur sur proposition du chef d’établissement.
 

Les élèves de 1ère professionnelle qui n’auraient pu effectuer la totalité des semaines de PFMP prévues pour le diplôme intermédiaire pourront également bénéficier de cette dérogation.

Pour les élèves en 1ère année de CAP et pour ceux de 2nde et 1ère professionnelles de baccalauréat professionnel qui n’ont pas pu effectuer tout ou partie de leur PFMP sur cette fin d’année, ces PFMP ne seront pas à reporter sur les années suivantes, compte tenu des emplois du temps annuels à l’exception des candidats qui, pour l’obtention du diplôme, devront avoir atteint le minimum réglementaire fixé au code de l'éducation pour chaque diplôme.
 

En outre, un accompagnement pédagogique des élèves concernés devra être organisé et mis en oeuvre afin de renforcer les compétences devant être acquises en situation professionnelle.

Les candidats qui n’auraient pas la moyenne pourront-ils passer des épreuves de rattrapage ?

Les élèves préparant le baccalauréat professionnel qui auraient une moyenne de plus de 8 et moins de 10 pourront passer l’épreuve orale de contrôle dans les conditions ordinaires.

Il n’existe pas en revanche d’épreuve de rattrapage, ni d’oral de contrôle pour les autres diplômes professionnels.

Y aura‐t‐il une session de remplacement en septembre ?

Les épreuves de remplacement sont destinées aux candidats aux diplômes professionnels n’ayant pu se présenter pour cas de force majeure à la session de juillet.
 

Elles sont élargies pour la session de 2020 entre autres :
‐ à titre exceptionnel et sur autorisation du jury, aux candidats au CAP, au BEP, à la mention complémentaire ayant obtenu à l’examen une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20 ;
‐ à titre exceptionnel et sur autorisation du jury, aux candidats ayant présenté ou non l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel de juillet et ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20.

Le candidat pourra choisir de présenter toutes les épreuves de remplacement, ou de ne présenter que celles qui correspondent à une unité pour laquelle il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20. Il conserve alors à sa demande les notes supérieures à 10, et les notes obtenues aux épreuves de remplacement se substituent aux notes obtenues dans les épreuves ou sous‐épreuves concernées.

Qui prend la décision de délivrance du diplôme ?

La délivrance du diplôme résulte de la délibération du jury qui est souverain.

Qui regarde les dossiers de chacun des élèves ?

Le jury de délivrance du diplôme se réunira pour analyser le livret scolaire de chacun des candidats.

Il étudiera les résultats obtenus par chaque candidat sur l’ensemble de l’année scolaire de l’année de terminale et prendra connaissance des appréciations formulées par les professeurs qui ont accompagné l’élève dans chaque discipline.

De plus, le livret scolaire présente l'avis de l'équipe pédagogique pour chaque élève en vue de l’examen du baccalauréat, ainsi que, le cas échéant, des observations du chef d’établissement.

Je suis en classe de première de la voie professionnelle et je dois passer un diplôme intermédiaire (BEP ou CAP) juin prochain. Que se passe-t-il pour moi ?

Si vous êtes un candidat scolarisé en établissement public ou privé sous contrat ou en apprentissage dans un CFA habilité au CCF, ou une structure qui peut fournir un suivi individuel des évaluations du candidat et du parcours de formation suivi sous une forme type livret de formation, le diplôme sera délivré sur la base du contrôle continu.

Le jury analysera les moyennes des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues tout au long de l’année scolaire 2019-2020 (à l’exception de la période de confinement) et inscrites dans votre livret scolaire ou livret de formation, les notes obtenues aux évaluations en CCF lorsqu’elles ont pu se dérouler, ainsi que les évaluations de vos périodes en entreprise.